Arrêté n° 2022-223-2 du 11 août 2022 : Interdiction temporaire de manifestations sportives en espace naturel et de feux d’artifices

Arrêté n° 2022-223-2 du 11 août 2022 : Interdiction temporaire de manifestations sportives en espace naturel et de feux d’artifices en raison du risque élevé d’incendie et de la vigilance jaune canicule

Article 1 : La tenue de toute manifestation sportive se déroulant en espace naturel, est
interdite à compter du vendredi 12 août 08h00 jusqu’au mardi 16 août 2022 à
08h00.
Article 2 : Tous les spectacles pyrotechniques et les feux d’artifices sont interdits en Aveyron du
vendredi 12 août 2022 08h00 jusqu’au mardi 16 août 2022 à 08h00.

Article 3 : Les activités suivantes à l’intérieur des bois et forêts et dans les zones situées à
moins de 200 mètres des terrains boisés sont interdites :
– utiliser du feu ;
– fumer ;
– jeter tout débris incandescent ;
– procéder à l’incinération et brûlages dirigés ;
– pratiquer le camping isolé et le bivouac ;
– pratiquer le ball-trap ;
– faire des feux de loisirs publics ou privés ;
– installer des barbecues et méchouis, à l’exception de ceux prévus dans les installations fixes constituant une dépendance d’habitation ou d’un aménagement de camping, sous réserve que les cheminées soient équipées de dispositifs pare étincelles et qu’un moyen d’extinction adapté soit à la disposition de l’utilisateur.

Article 4 : L’utilisation de tout dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe
de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active telle qu’une
bougie, est interdite sur l’ensemble du département.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et
susceptible de faire l’objet de poursuites pénales conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.

Article 7 : L’arrêté n° 2022-223 du 11 août 2022 est abrogé par le présent arrêté.