Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n° 12-2022-10-12-00004 du 12 octobre 2022

Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2022 à 00h00 le matin.
Elles restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, sauf abrogation.
Les mesures d’interdiction prescrites par arrêté du 28 septembre 2022 sont abrogées.